Décision du 29 janvier 2007 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique <BR>

J.O. 38 du 14 février 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Décision du 29 janvier 2007 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

NOR : CCCX0710000S

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 29 janvier 2007 :

L'association de financement du Mouvement pour la nation essénienne, dont le siège social est situé 2, place de la Fontaine, hameau de Poulan, 12400 Montlaur, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Mouvement pour la nation essénienne pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire national.